HÔTEL DES BATIGNOLLES

MENTIONS LÉGALES

HÔTEL 3 ÉTOILES - BATIGNOLLES, PARIS 17ÈME

MENTIONS LÉGALES

Informations générales
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Siret: 811 506 740 000 26

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Responsable de la publication: M. Grégoire BOITEL
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Informations techniques
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Le site http://www.batignolles.com est un site de présentation des services proposés par l' HOTEL DES BATIGNOLLES. Il est complété par des outils de simulation.
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Adresse : 26 Rue des Batignolles 75017 Paris
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Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par l' HOTEL DES BATIGNOLLES, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par l' HOTEL DES BATIGNOLLES pour des sollicitations commerciales.
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Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Médiateur

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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