HÔTEL DES BATIGNOLLES
MENTIONS LÉGALES
HÔTEL 3 ÉTOILES - BATIGNOLLES, PARIS 17ÈME
MENTIONS LÉGALES
Informations générales
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"Hôtelière des Batignolles" Société par Actions Simplifiée au capital de 2.632.000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 506 740
Siège social: 26-28 Rue des Batignolles 75017 Paris
Siret: 811 506 740 000 26
Numéro de TVA : FR70811506740
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Responsable de la publication: M. Grégoire BOITEL
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Informations techniques
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Le site http://www.batignolles.com est un site de présentation des services proposés par l' HOTEL DES BATIGNOLLES. Il est complété par des outils de simulation.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif.
Adresse : 26 Rue des Batignolles 75017 Paris
Tel. : +33 (0) 1 43 87 70 40
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Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par l' HOTEL DES BATIGNOLLES, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par l' HOTEL DES BATIGNOLLES pour des sollicitations commerciales.
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Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Médiateur
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Droit de rétractation
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.
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https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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